Arrêté du 24 juin 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1987.

TexteArrêté du 24 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000030349128
Texte parentLEGITEXT000030349119
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juin 1987 (version du 6 juillet 1987)Légifrance →

1. La délivrance de la maitrise, avec mention d'une seule qualification, est accordée aux étudiants :

2. - d'une part, qui ont acquis les trois certificats réglementaires, ou qui ont bénéficié des dispositions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus ;

3. - d'autre part, qui ont validé le deuxième cycle des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou qui sont titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030349128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.