ARRÊTÉ du 6 mars 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030349159
Texte parentLEGITEXT000030349154
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mars 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030349159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.