Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissement d'Aquitaine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2015. Notice : le présent décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine, l'Institut d'études politiques de Bordeaux, l'Institut polytechnique de Bordeaux, l'université de Bordeaux, l'université Bordeaux-III, l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 3 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2014,

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Bordeaux »,