1. Les inspecteurs et conseillers stagiaires de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 31 octobre 2002 susmentionné poursuivent leur stage dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le présent décret.
DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.
TexteDÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030349386
Texte parentLEGITEXT000030349350
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