DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030349366
Texte parentLEGITEXT000030349350
Référencearticle 2 du décret n°2015-286 du 11 mars 2015 (version du 1er avril 2015)Légifrance →

1. Le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle comprend deux grades :

2. 1° Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, comprenant onze échelons ;

3. 2° Inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, comprenant six échelons.

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