Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.
2. II.-La mention du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est ajoutée, à l'annexe du décret du 23 décembre 2006 susvisé, dans la rubrique « Ministère de la culture et de la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : art. ANNEXE
A abrogé :
- Décret n°2002-1318 du 31 octobre 2002 : art. 26, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.