DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mai 2026.

TexteDÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054145293
Texte parentLEGITEXT000030349350
Référencearticle 5 du décret n°2015-286 du 11 mars 2015 (version du 29 mai 2026)Légifrance →

1. I. - Les membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis en trois spécialités :

2. 1° Action culturelle et industries culturelles. Cette spécialité recouvre l'action culturelle, le cinéma et l'audiovisuel ;

3. 2° Spectacle vivant. Cette spécialité recouvre la danse, la musique, et le théâtre ;

4. 3° Arts visuels. Cette spécialité recouvre les arts plastiques, les arts appliqués et les arts graphiques.

5. Les personnels recrutés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle par la voie du concours sont affectés dans la spécialité dans laquelle ils ont concouru. Ceux qui accèdent au corps par voie de détachement ou par intégration directe sont affectés dans l'une des spécialités après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du présent décret.

6. II. - Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle ils ont été recrutés et nommés. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054145293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.