ARRÊTÉ du 4 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030351192

Texte parentLEGITEXT000030351165

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2015 (version du 15 mars 2015)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 31 juillet 1981

3. Art. Annexe

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