Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030351190
Texte parentLEGITEXT000030351165
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1978 modifié susvisé, les mots : « sous la responsabilité d'un instructeur de vol à voile » sont remplacés par les mots : « sous la responsabilité d'un instructeur de vol à voile (ITV) ou d'un examinateur de vol planeur FE(S) conforme à l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 1978 : art. 3
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