Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le centre hospitalier Alpes-Léman, le code comptable 074005 est remplacé par 074050.
3. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
4. -pour le centre hospitalier de Bigorre, la liste des FINESS géographiques est complétée du FINESS géographique 650780182.
5. Dans l'annexe 10 de l'arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
6. -pour le CHU de Toulouse, la liste des FINESS géographiques est complétée des deux FINESS géographiques 310025333 et 310783063 ; -pour le centre hospitalier de Mulhouse, le FINESS juridique 680000486 est remplacé par 680080336 ; la liste des FINESS géographiques est complétée des trois FINESS géographiques 680000122,680000601 et 680020096.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 : art. null