DÉCRET n°2015-293 du 16 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-293 du 16 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030362393

Texte parentLEGITEXT000030362374

Référencearticle 1 du décret n°2015-293 du 16 mars 2015 (version du 17 décembre 2015)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation

2. Art. D311-10-1

3. II.-L'annexe à l'article D. 311-10-1 est annexée au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.