ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030362632
Texte parentLEGITEXT000030362627
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2015 (version du 18 mars 2015)Légifrance →

1. Dans l'appendice 1 de l'annexe III de ce même arrêté, les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :

2. 1° Le paragraphe du titre du III « Premiers secours élémentaires » est remplacé par le paragraphe suivant : « Dans le cadre de la procédure de recyclage du CFBS, cette partie ne fait pas l'objet d'une formation de recyclage. » ;

3. 2° Au titre IV « Sécurité des personnes et responsabilités sociales » de ce même appendice, le mot : « certificat » est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030362632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.