Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030362643
Texte parentLEGITEXT000030362638
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe III de l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III.-Premiers secours élémentaires.
3. Constitué par l'enseignement médical niveau I (EM I) tel que prévu par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2013 : art. Annexe
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