1. L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mars 2016.
TexteARRÊTÉ du 25 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030362675
Texte parentLEGITEXT000030362667
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