ARRÊTÉ du 25 février 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 mars 2016.

TexteARRÊTÉ du 25 février 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030362682
Texte parentLEGITEXT000030362667
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 17 mars 2016)Légifrance →

1. DIPLÔMES DE NIVEAU I

2. 1. Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse.

3. 2. Diplôme national de doctorat français ou l'un des diplômes, certificats ou titres de niveau comparable au doctorat français délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, sanctionnant des travaux de recherche dans le champ de la toxicologie ou de l'écotoxicologie.

4. 3. Diplôme national de master français ou l'un des diplômes, certificats ou titres délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse reconnus, par l'Etat qui le délivre, de niveau master (conférant 120 crédits européens ECTS après un premier diplôme conférant lui-même 180 crédits ECTS).

5. Ce diplôme, certificat ou titre doit, en outre, permettre de justifier d'au moins 60 crédits européens ECTS validés dans le domaine de la toxicologie ou de l'écotoxicologie et dans le domaine de l'évaluation des risques.

6. 4. Diplôme d'études approfondies (DEA) de toxicologie ou d'écotoxicologie.

7. 5. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de toxicologie ou d'écotoxicologie.

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