Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368117
Texte parentLEGITEXT000030368110
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 de ce même arrêté, le troisième alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le jury est constitué pour chacune des classes des enseignants de l'année d'étude considérée. Les membres élisent en leur sein un président. Le directeur de site et l'adjoint pédagogique, le ou les chefs de département concernés par le cursus assistent à ce jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 : art. 18
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