Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368229
Texte parentLEGITEXT000030368190
Référencearticle 10 du décret n°2015-299 du 16 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 10 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les membres du conseil d'administration et du comité d'engagement de chaque programme, ainsi que leurs suppléants ou leurs remplaçants, exercent leurs fonctions à titre gratuit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 10
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