DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368231
Texte parentLEGITEXT000030368190
Référencearticle 11 du décret n°2015-299 du 16 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « au comité d'évaluation et de suivi et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030368231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.