Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié comme suit :
2. I.-Au deuxième alinéa, après les mots : « des projets de rénovation urbaine » sont insérés les mots : «, des projets de renouvellement urbain ».
3. II.-Au cinquième alinéa, les mots : « relatif au programme national de rénovation urbaine et au règlement général relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés » sont remplacés par le mot : « applicable » et les mots : « de celle-ci » sont remplacés par le mot : « applicable ».
4. III.-Au septième alinéa, les mots : « notamment ceux du ministère de l'équipement, » sont remplacés par les mots : « notamment ceux des ministères chargés du logement et du développement durable ». A la fin du même alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu'il existe, il s'agira en priorité du préfet délégué à l'égalité des chances ou du sous-préfet chargé de la politique de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 12