Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368211
Texte parentLEGITEXT000030368190
Référencearticle 3 du décret n°2015-299 du 16 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 3
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