Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368221
Texte parentLEGITEXT000030368190
Référencearticle 8 du décret n°2015-299 du 16 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Il est institué au sein de l'agence un comité d'engagement propre à chaque programme chargé d'examiner les projets présentés en vue de la conclusion de conventions avec l'agence et de préparer, par ses avis, les décisions du conseil d'administration sur ces conventions.
« La composition et les modalités de fonctionnement des comités d'engagement sont définies par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 8
Aller plus loin
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