ARRÊTÉ du 4 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030368691

Texte parentLEGITEXT000030368687

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2015 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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