1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 4 mars 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368694
Texte parentLEGITEXT000030368687
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