Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 mars 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030368709
Texte parentLEGITEXT000030368698
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
Liste complémentaire d'établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage
AQUITAINE
2. Papeteries de Gascogne
Gascogne Paper
Gascogne Sack
3. Bel Air, BP 8 40201 Mimizan, rue de la Papeterie, BP 10057,40201 Mimizan
4. De 1973 à 1986
De 1986 à 1998
De 1986 à 1998
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.