Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000030368833
Texte parentLEGITEXT000030368822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. Il est créé un baccalauréat professionnnel, spécialité Aéronautique. Cette spécialité comporte deux options :

2. - mécanicien, systèmes-cellule ;

3. - mécanicien, systèmes-avionique.

4. La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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