Arrêté du 1 août 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 août 1997.

TexteArrêté du 1 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000030369285

Texte parentLEGITEXT000030369267

Référencearticle 11 de l'arrêté du 1 août 1997 (version du 20 août 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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