Arrêté du 1 août 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 1997.

TexteArrêté du 1 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000030369283

Texte parentLEGITEXT000030369267

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 août 1997 (version du 20 août 1997)Légifrance →

1. Les candidats au brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.