Arrêté du 1 août 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 août 1997.

TexteArrêté du 1 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000030369284

Texte parentLEGITEXT000030369267

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 août 1997 (version du 20 août 1997)Légifrance →

1. Le règlement d'examen du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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