Arrêté du 1 août 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 août 1997.

TexteArrêté du 1 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000030369274

Texte parentLEGITEXT000030369267

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 août 1997 (version du 20 août 1997)Légifrance →

1. Le brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret précité.

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