1. Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 18 septembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Arrêté du 1 août 1997 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 20 août 1997.
TexteArrêté du 1 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000030369279
Texte parentLEGITEXT000030369267
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