Arrêté du 23 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 1998, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 23 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000030369298

Texte parentLEGITEXT000030369286

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1998 (version du 16 août 1998)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Barman sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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