Arrêté du 23 juillet 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 août 1998, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000030369299
Texte parentLEGITEXT000030369286
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juillet 1998 (version du 16 août 1998)Légifrance →

1. La première session du brevet professionnel Barman organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

2. La dernière session du brevet professionnel Barman organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1994 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030369299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.