Arrêté du 23 juillet 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 août 1998, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 23 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000030369300

Texte parentLEGITEXT000030369286

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juillet 1998 (version du 16 août 1998)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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