Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 mars 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030371293
Texte parentLEGITEXT000030371284
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
2. BRETAGNE
3. SEAGEM
4. BP 1, 29223 Saint-Thégonnec
5. De 1968 jusqu'au 28 février 1987
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000
-Art. Annexe
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