1. La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 3 mars 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2015 au 17 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030371310
Texte parentLEGITEXT000030371305
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