Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030371314
Texte parentLEGITEXT000030371305
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 3 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
PICARDIE
2. THOMSON
3. 128, avenue Jean-Jaurès, BP 30, 02301 Chauny Cedex
4. De 1935 à 1954
5. THOMSON-BRANDT
6. De 1954 à 1985
7. THOMSON CUIVRE
8. De 1985 à 1988
9. ALCATEL CUIVRE
10. 42, rue Ferdinand-Buisson, BP 105, 02301 Chauny Cedex
11. De 1989 à 1996
12. Société de coulée continue de cuivre (SCCC)
13. De 1977 à 1996
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000
-Art. Annexe II
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