Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-304 du 17 mars 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030371469
Texte parentLEGITEXT000030371458
Référencearticle 1 du décret n°2015-304 du 17 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un III ainsi rédigé :
2. « III. - Le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est mis en voie d'extinction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.