DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030371726
Texte parentLEGITEXT000030371720
Référencearticle 1 du décret n°2015-305 du 17 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la suite de l'article 3 du décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré un article 3 bis rédigé comme suit :

2. « Art. 3 bis.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS

5. Cadre supérieur de santé paramédical

6. 7e échelon

7. 820

8. 6e échelon

9. 800

10. 5e échelon

11. 771

12. 4e échelon

13. 728

14. 3e échelon

15. 701

16. 2e échelon

17. 668

18. 1er échelon

19. 642

20. Cadre de santé paramédical

21. 11e échelon

22. 770

23. 10e échelon

24. 747

25. 9e échelon

26. 712

27. 8e échelon

28. 686

29. 7e échelon

30. 646

31. 6e échelon

32. 614

33. 5e échelon

34. 593

35. 4e échelon

36. 562

37. 3e échelon

38. 524

39. 2e échelon

40. 505

41. 1er échelon

42. 490

43. « II.-A compter du 1er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 précité, est fixé ainsi qu'il suit :

44. GRADES ET ÉCHELONS

45. INDICES BRUTS

46. Cadre supérieur de santé paramédical

47. 7e échelon

48. 901

49. 6e échelon

50. 854

51. 5e échelon

52. 807

53. 4e échelon

54. 765

55. 3e échelon

56. 723

57. 2e échelon

58. 688

59. 1er échelon

60. 659

61. Cadre de santé paramédical

62. 11e échelon

63. 801

64. 10e échelon

65. 773

66. 9e échelon

67. 742

68. 8e échelon

69. 712

70. 7e échelon

71. 682

72. 6e échelon

73. 649

74. 5e échelon

75. 617

76. 4e échelon

77. 584

78. 3e échelon

79. 558

80. 2e échelon

81. 527

82. 1er échelon

83. 516

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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