Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030371773
Texte parentLEGITEXT000030371768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé, les chiffres : « 7.03 » sont remplacés par les chiffres : « 7.04 » et les chiffres : « 7.04 » sont remplacés par les chiffres : « 7.03 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 8
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