Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030371777
Texte parentLEGITEXT000030371768
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 11 de ce même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Le second cycle de formation inclut la formation, telle que définie par arrêté du ministre chargé de la mer, pour l'obtention du certificat attestant de la validation de l'enseignement médical de niveau III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 11
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