Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030371781
Texte parentLEGITEXT000030371768
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'issue du 2° de l'article 21 de ce même arrêté, les dispositions suivantes sont ajoutées : « Toutefois, pour ces candidats, aucune navigation effective accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer n'est exigée pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 21
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