ARRÊTÉ du 12 mars 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030376785
Texte parentLEGITEXT000030376772
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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