Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030376920
Texte parentLEGITEXT000030376919
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes, modifié par l'arrêté du 10 mai 2010, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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