1. Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 2001.
TexteArrêté du 9 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000030377006
Texte parentLEGITEXT000030377002
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