Arrêté du 25 novembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2002.

TexteArrêté du 25 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000030377420
Texte parentLEGITEXT000030377415
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 7 décembre 2002)Légifrance →

1. Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :

2. Commission interdisciplinaire n° 1 : sections n°s 5, 15, 20, 21 et 25 ;

3. Commission interdisciplinaire n° 2 : sections n°s 1, 7, 17, 23 et 30 ;

4. Commission interdisciplinaire n° 3 : sections n°s 7, 29 et 34 ;

5. Commission interdisciplinaire n° 4 : sections n°s 10, 12, 17, 30 et 31 ;

6. Commission interdisciplinaire n° 5 : sections n°s 2, 3 et 14.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030377420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.