Textes › Arrêté du 25 novembre 2002 › Article 3
Arrêté du 25 novembre 2002 · Article
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2002.
Texte Arrêté du 25 novembre 2002
Identifiant LEGIARTI000030377420
Texte parent LEGITEXT000030377415
Référence article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 7 décembre 2002)copier Légifrance →
1. Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :
2. Commission interdisciplinaire n° 1 : sections n°s 5, 15, 20, 21 et 25 ;
3. Commission interdisciplinaire n° 2 : sections n°s 1, 7, 17, 23 et 30 ;
4. Commission interdisciplinaire n° 3 : sections n°s 7, 29 et 34 ;
5. Commission interdisciplinaire n° 4 : sections n°s 10, 12, 17, 30 et 31 ;
6. Commission interdisciplinaire n° 5 : sections n°s 2, 3 et 14.
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