1. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.
Arrêté du 25 novembre 2002 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2002.
TexteArrêté du 25 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000030377421
Texte parentLEGITEXT000030377415
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