Arrêté du 25 novembre 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2002.

TexteArrêté du 25 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000030377418

Texte parentLEGITEXT000030377415

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 7 décembre 2002)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.