Arrêté du 25 novembre 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2002.

TexteArrêté du 25 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000030377422

Texte parentLEGITEXT000030377415

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 7 décembre 2002)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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