1. L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes et l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités sont abrogés.
Arrêté du 7 octobre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2004.
TexteArrêté du 7 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000030377566
Texte parentLEGITEXT000030377559
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