Arrêté du 7 octobre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2004.

TexteArrêté du 7 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000030377564

Texte parentLEGITEXT000030377559

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 octobre 2004 (version du 22 octobre 2004)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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